Conditions générales d’utilisation du site moronivalon.com
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site moronivalon.com ainsi que de nos services associés.
4 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant à moronivalon.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.
Définitions
Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué dans le cadre des présentes.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
« Services » fait référence à l’ensemble des prestations accessibles via le site.
« Contenu » désigne tout élément publié, dont textes, images, documents ou liens.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation en vigueur en France.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
L’utilisation par un mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni diffuser de fausses
informations.
Respecter la vie privée et la confidentialité d’autrui.
Ne pas détourner le site à des fins illicites ou malveillantes.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui.
Usages interdits
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
Toute tentative de piratage, intrusion ou altération du site.
La diffusion de contenus diffamatoires, illicites ou contraires à l’ordre
public.
L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
L’extraction massive ou automatisée des données présentes sur le
site.
L’exploitation de failles ou de bugs à des fins malveillantes.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos ou logiciels présents sur moronivalon.com sont protégés et restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contenus transmis restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous pouvons supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire à nos valeurs.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur autorise moronivalon.com à l’utiliser dans le cadre de la fourniture du service, sans contrepartie.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
moronivalon.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Avertissement
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommage ou de perte de données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser moronivalon.com en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au droit français.
Médiation
En cas de litige, une médiation préalable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Contactez-nous pour toute réclamation avant d’engager une procédure.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié à une prestation.
Accès plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre moronivalon.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français. Les juridictions de Paris sont compétentes en cas de litige.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez cette page pour la version en vigueur.
Contact pour les CGU
Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse dédiée.
E-mail: content@moronivalon.com
Téléphone: +33 4 09 65 72 75
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 4 juin 2026
Version: 2.0